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Lettre ouverte suite à l'annonce d'une nouvelle baisse de l'APD

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OBJET : FINANCEMENT DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE POUR 2025, LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,

Nous nous adressons à vous alors que le projet de budget destiné à l'aide publique au développement (APD) est présenté en baisse de 1,3 milliard d'euros ! Cette coupe se double d’un second renoncement : la fin de la contribution directe des taxes sur les transactions financières (TTF) et sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale.

Pour nous, il est indispensable de totalement revoir cette proposition :

• Il s’agit d’une baisse colossale, d’un quart de la mission aide publique au développement. Aucun argument mettant en cause l'utilité de ce financement ne vient justifier cela. Le contexte mondial appelle au contraire à faire davantage. C’est d’ailleurs ce que vous avez vous-même exprimé au nom de la France en juin 2023, lors du Sommet international pour un « Nouveau Pacte financier mondial » à Paris et il y a quelques jours lors de l’Assemblée générale des Nations Unies.

• C’est également un retour à des niveaux inférieurs à ceux que vous aviez critiqués au début de votre premier mandat en fixant un premier niveau d'ambition à 0,55 % du revenu national brut en 2022 et en fixant les 0,70 % comme votre ambition suivante.

• C’est bafouer la loi sur l'aide publique au développement adoptée en 2021 à l'unanimité des groupes parlementaires et dotée d’une ambition claire en matière de programmation financière. Loi toujours en vigueur, qui, dans un Etat de droit, doit s’appliquer. Ce n’est pas non plus à la hauteur de la diplomatie féministe que vous prônez.

• C’est aussi aller à l’encontre de votre engagement réitéré le 20 juin dernier de « préserver le lien si symbolique entre les prélèvements sur les flux de la mondialisation, comme les billets d'avion et les transactions financières, et le financement de la solidarité internationale », ajoutant : « je veux ici dire que ce lien sera préservé envers et contre tout ».

Alors, pourquoi laisser détruire cette politique ?

Monsieur le Président de la République, les associations attendent de vous un signal fort en faveur de la solidarité internationale, pour défendre les moyens de l’APD ainsi que le maintien du mécanisme d’affectation hors budget de la TTF et de la TSBA, avant que le Parlement ne se prononce.

Il en va du respect de la Loi, de la crédibilité de la France sur la scène internationale, et de la valeur de la parole politique.

Le Collectif Coordination SUD

Coordination Sud publie sur son site web une note de positionnement sur cette question :

Préserver la solidarité internationale et financer l’aide publique au développement

Accéder à la note
 

 

Coordination SUD est la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale. Fondée en 1994 sous le statut d’association loi 1901, elle rassemble aujourd’hui 180 ONG françaises travaillant dans la solidarité internationale. Une centaine sont membres via six collectifs : CLONG-Volontariat, Cnajep, Coordination Humanitaire et Développement, Crid, Forim, Groupe Initiatives. Les ONG membres mènent des actions humanitaires d’urgence, d’aide au développement, de protection de l’environnement, de défense des droits humains auprès des populations défavorisées, ainsi que des actions d’éducation à la citoyenneté et de plaidoyer.

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Monsieur le Président de la République,

Nous nous adressons à vous alors que le projet de budget destiné à l'aide publique au développement (APD) est présenté en baisse de 1,3 milliard d'euros ! Cette coupe se double d’un second renoncement : la fin de la contribution directe des taxes sur les transactions financières (TTF) et sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale.

Pour nous, il est indispensable de totalement revoir cette proposition :

• Il s’agit d’une baisse colossale, d’un quart de la mission aide publique au développement. Aucun argument mettant en cause l'utilité de ce financement ne vient justifier cela. Le contexte mondial appelle au contraire à faire davantage. C’est d’ailleurs ce que vous avez vous-même exprimé au nom de la France en juin 2023, lors du Sommet international pour un « Nouveau Pacte financier mondial » à Paris et il y a quelques jours lors de l’Assemblée générale des Nations Unies.

• C’est également un retour à des niveaux inférieurs à ceux que vous aviez critiqués au début de votre premier mandat en fixant un premier niveau d'ambition à 0,55 % du revenu national brut en 2022 et en fixant les 0,70 % comme votre ambition suivante.

• C’est bafouer la loi sur l'aide publique au développement adoptée en 2021 à l'unanimité des groupes parlementaires et dotée d’une ambition claire en matière de programmation financière. Loi toujours en vigueur, qui, dans un Etat de droit, doit s’appliquer. Ce n’est pas non plus à la hauteur de la diplomatie féministe que vous prônez.

• C’est aussi aller à l’encontre de votre engagement réitéré le 20 juin dernier de « préserver le lien si symbolique entre les prélèvements sur les flux de la mondialisation, comme les billets d'avion et les transactions financières, et le financement de la solidarité internationale », ajoutant : « je veux ici dire que ce lien sera préservé envers et contre tout ».

Alors, pourquoi laisser détruire cette politique ?

Monsieur le Président de la République, les associations attendent de vous un signal fort en faveur de la solidarité internationale, pour défendre les moyens de l’APD ainsi que le maintien du mécanisme d’affectation hors budget de la TTF et de la TSBA, avant que le Parlement ne se prononce.

Il en va du respect de la Loi, de la crédibilité de la France sur la scène internationale, et de la valeur de la parole politique.

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